Conformité juridique

Centre juridique AKUA1FLY

Les documents ci-dessous encadrent l’utilisation de la plateforme AKUA1FLY, service numérique de mise en relation lié à l’aviation légère. Ils précisent les responsabilités de chaque utilisateur, la protection des données, la sécurité, le cadre documentaire et les conditions de paiement du service plateforme.

AKUA1FLY Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 500 € SIREN : 106 462 666 RCS : Fort-de-France 57 Chemin de l'Ilet – Pointe Lynch 97231 Le Robert — Martinique – France

Mentions légales

Identification de la société éditrice, hébergement, propriété intellectuelle et contact officiel.

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Conditions Générales d’Utilisation

Règles d’utilisation de la plateforme, comptes, rôles, mise en relation, offres et incidents.

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Politique de confidentialité RGPD

Données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes.

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Politique de cookies

Cookies techniques, mesure d’audience, consentement et durée de conservation.

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Charte de sécurité

Authentification, MFA, QR codes, journaux, coffre documentaire et protection des accès.

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Charte documentaire

Dépôt, contrôle, échéances, renouvellement, refus et conservation des documents.

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Conditions clients

Obligations du client et des passagers, demandes, confirmations et reconnaissance avant embarquement.

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Conditions pilotes

Obligations du pilote, offres, documents, aéronefs autorisés, sécurité et responsabilité opérationnelle.

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Conditions propriétaires

Déclaration des aéronefs, CEN, autorisations pilotes, créneaux et responsabilité propriétaire.

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Politique de paiement plateforme

Distinction entre frais de service Akua1fly et prix du vol encaissé hors plateforme par le pilote.

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Principe général

AKUA1FLY agit comme plateforme numérique de mise en relation. La plateforme n’est pas un transporteur aérien, n’exploite pas d’aéronef et ne se substitue pas aux obligations réglementaires, documentaires, opérationnelles et assurantielles des pilotes, propriétaires, exploitants ou passagers.