1. Plateforme de mise en relation
AKUA1FLY agit comme plateforme numérique de mise en relation, de suivi documentaire et de production d’outils numériques. La plateforme ne réalise pas les vols et ne prend pas les décisions opérationnelles.
Cadre aéronautique
Responsabilité aéronautique
Ce document précise la place d’AKUA1FLY dans l’écosystème aéronautique et les responsabilités qui restent à la charge des intervenants.
À retenir
Document fondamental : AKUA1FLY ne réalise pas les vols.
Les responsabilités opérationnelles restent chez les intervenants aéronautiques.
2. Absence de qualité de transporteur
AKUA1FLY n’est pas une compagnie aérienne, n’est pas transporteur aérien public, n’exploite pas d’aéronef, ne fournit pas d’équipage et ne vend pas le prix du vol.
3. Responsabilité du pilote
Le pilote demeure responsable de ses titres, qualifications, aptitude médicale, assurances, préparation du vol, décision de départ, sécurité, météo, masse et centrage, conformité réglementaire et exécution opérationnelle.
4. Responsabilité du propriétaire ou exploitant
Le propriétaire ou exploitant reste responsable de la disponibilité, de la conformité documentaire, de la navigabilité, de l’assurance, des autorisations et de l’état réel de l’aéronef déclaré.
5. Responsabilité des clients et passagers
Les clients et passagers doivent fournir des informations exactes, respecter les consignes, présenter les documents demandés et vérifier les informations utiles avant embarquement.
6. Limite des outils numériques
Les calculs, alertes, disponibilités, documents et contrôles numériques proposés par la plateforme constituent des outils d’aide et de suivi. Ils ne remplacent pas le jugement, les obligations et les vérifications des personnes légalement responsables.
Contact officiel
Pour toute question relative à ce document, aux données personnelles ou à la conformité du service, vous pouvez contacter AKUA1FLY à l’adresse : operating-order@akua1fly.com.