Responsabilité opérationnelle
Le pilote reste responsable de la conformité opérationnelle du vol, de ses titres, qualifications, assurances, décisions de sécurité et du cadre réglementaire applicable.
Centre juridique — Conditions par rôle
Ces conditions encadrent la participation des pilotes validés à la plateforme.
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 25/06/2026 — Dernière mise à jour : 25/06/2026.
Le pilote reste responsable de la conformité opérationnelle du vol, de ses titres, qualifications, assurances, décisions de sécurité et du cadre réglementaire applicable.
Le prix de vol proposé par le pilote est distinct des frais de service AKUA1FLY. La plateforme ne se substitue pas à l’accord économique hors plateforme entre les parties concernées.
Le pilote ne peut associer que les aéronefs autorisés, exploitables et compatibles avec le segment, le positionnement et la disponibilité.
Le pilote doit tenir compte de ses engagements, de la position de l’aéronef, des temps de présentation, débarquement, marge et repositionnement avant de proposer une offre.
Pour toute demande relative à ces documents, à vos données personnelles ou à la conformité du service : operating-order@akua1fly.com.
Les informations juridiques doivent être relues par un conseil compétent avant toute ouverture commerciale définitive, afin d’adapter les clauses au cadre exact d’exploitation, aux contrats et aux prestataires retenus.