Déclaration des aéronefs
Le propriétaire ne peut enrôler et activer que les aéronefs qu’il a lui-même présentés à la validation administrative.
Centre juridique — Conditions par rôle
Conditions applicables aux propriétaires
Ces conditions encadrent la déclaration et l’utilisation des aéronefs par les propriétaires.
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 25/06/2026 — Dernière mise à jour : 25/06/2026.
AKUA1FLY
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
SIREN : 106 462 666 — RCS Fort-de-France
57 Chemin de l'Ilet – Pointe Lynch
97231 Le Robert — Martinique – France
Fiche de version
DocumentConditions applicables aux propriétaires
Version1.0
Entrée en vigueur25/06/2026
StatutPublié
Documents aéronefs
Le propriétaire doit maintenir les documents aéronefs à jour, complets et conformes. Une échéance expirée peut bloquer l’exploitation.
Créneaux et autorisations
Les créneaux, autorisations pilotes et disponibilités déclarées doivent être cohérents avec la réalité opérationnelle de l’aéronef.
Retrait ou suspension
AKUA1FLY peut retirer l’exploitabilité d’un aéronef sur la plateforme en cas de document expiré, incohérence, risque opérationnel ou demande du propriétaire.
Contact officiel
Pour toute demande relative à ces documents, à vos données personnelles ou à la conformité du service : operating-order@akua1fly.com.
Les informations juridiques doivent être relues par un conseil compétent avant toute ouverture commerciale définitive, afin d’adapter les clauses au cadre exact d’exploitation, aux contrats et aux prestataires retenus.