AKUA1FLY est-elle une compagnie aérienne ?
Non. AKUA1FLY est une plateforme numérique de mise en relation. Elle n’exploite pas d’aéronef, ne fournit pas d’équipage et ne réalise pas les vols.
Aide juridique
FAQ juridique
Cette FAQ offre une lecture pédagogique des règles juridiques et opérationnelles les plus importantes.
À retenir
La FAQ simplifie les règles ; les documents juridiques complets restent la référence.
Pourquoi fournir des documents ?
Les documents servent à sécuriser les accès, vérifier la cohérence des informations, protéger les utilisateurs et faciliter le suivi administratif des dossiers.
Pourquoi le prix du vol est-il séparé des frais de service ?
Les frais de service rémunèrent l’utilisation de la plateforme AKUA1FLY. Le prix du vol proposé par le pilote est distinct et encaissé hors plateforme.
Pourquoi une TVA de 8,5 % apparaît-elle sur le reçu pilote ?
La TVA de 8,5 % est appliquée aux frais de service facturés par la plateforme au pilote. Le reçu distingue le hors taxe, la TVA et le TTC.
Que se passe-t-il en cas de document expiré ?
Un document expiré, incomplet ou non conforme peut bloquer l’exploitabilité d’un compte, d’un aéronef ou d’un dossier jusqu’à régularisation.
Un billet AKUA1FLY vaut-il titre de transport aérien ?
Le billet AKUA1FLY est un document numérique de suivi et de contrôle émis par la plateforme. Il ne remplace pas les obligations réglementaires, documents d’identité ou exigences imposées aux intervenants.
Qui décide si un vol peut être réalisé ?
La décision opérationnelle relève des personnes légalement responsables du vol, notamment le pilote et/ou l’exploitant concerné, selon le cadre applicable.
Contact officiel
Pour toute question relative à ce document, aux données personnelles ou à la conformité du service, vous pouvez contacter AKUA1FLY à l’adresse : operating-order@akua1fly.com.