1. Périmètre géographique
AKUA1FLY a vocation à être utilisée en France, dans les territoires ultramarins, dans la Caraïbe et à l’international.
Exploitation du service
Conditions internationales
Ces conditions encadrent l’utilisation d’AKUA1FLY dans un contexte géographique étendu.
À retenir
Le droit français structure les documents AKUA1FLY.
Les règles locales restent applicables selon le territoire.
2. Droit applicable
Les documents du Centre juridique sont régis par le droit français, sans préjudice des règles impératives localement applicables lorsque l’utilisation intervient hors de France.
3. Règles locales
Les pilotes, propriétaires, exploitants, clients et passagers doivent respecter les réglementations locales, aéronautiques, douanières, administratives, fiscales et documentaires applicables aux territoires concernés.
4. Documents et frontières
Les exigences d’identité, autorisations, formalités, documents de voyage ou obligations particulières peuvent varier selon les territoires. Il appartient aux intervenants concernés de procéder aux vérifications nécessaires.
Contact officiel
Pour toute question relative à ce document, aux données personnelles ou à la conformité du service, vous pouvez contacter AKUA1FLY à l’adresse : operating-order@akua1fly.com.