Cadre juridique clair
Les règles applicables sont centralisées, classées par thème et reliées aux rôles de la plateforme.
Centre juridique Enterprise
Centre juridique AKUA1FLY
Un espace de conformité structuré pour consulter les documents applicables à l’utilisation de la plateforme : informations légales, CGU, RGPD, cookies, sécurité, paiement, TVA, documents, responsabilités et conditions par rôle.
Documents publiés17référentiel complet
Catégories9navigation structurée
Documents critiques9paiement, RGPD, sécurité
Version1.0en vigueur le 25/06/2026
Sécurité et conformité
Les politiques couvrent les accès, les documents, les QR codes, les paiements, les incidents et la lutte contre la fraude.
Responsabilité aéronautique
AKUA1FLY précise son rôle de plateforme numérique et distingue les responsabilités opérationnelles des intervenants.
Ouverture internationale
Le référentiel accompagne l’usage en France, en outre-mer, dans la Caraïbe et à l’international.
Documents essentiels
À lire en priorité
Ces documents structurent les engagements, la protection des données, les frais de service et la responsabilité aéronautique.
Version 1.0
Critique
Conditions Générales d’Utilisation
Cadre d’utilisation de la plateforme, comptes, rôles, segments, offres, billets, incidents, suspension et responsabilité.
Ouvrir le document →
Version 1.0
Critique
Politique de confidentialité RGPD
Données collectées, finalités, bases légales, destinataires, conservation, droits RGPD et sécurité.
Ouvrir le document →
Version 1.0
Critique
Responsabilité aéronautique
Rôle exact d’AKUA1FLY, absence de transport aérien, responsabilités des pilotes, propriétaires, exploitants et passagers.
Ouvrir le document →Bibliothèque juridique
Tous les documents
Utilisez la recherche pour filtrer rapidement par titre, thème ou résumé. Les documents sont classés par catégorie pour faciliter la lecture.
Informations légales
2 documents
Informations légales
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Mentions légales
Identification de l’éditeur, nature du service, hébergement, propriété intellectuelle, contact et limites du rôle de la plateforme.
Informations légales
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Politique de propriété intellectuelle
Protection du logiciel, de la marque, des logos, bases de données, documents, QR codes et contenus.
Conditions contractuelles
1 document
Conditions contractuelles
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Conditions Générales d’Utilisation
Cadre d’utilisation de la plateforme, comptes, rôles, segments, offres, billets, incidents, suspension et responsabilité.
Données personnelles
2 documents
Données personnelles
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Politique de confidentialité RGPD
Données collectées, finalités, bases légales, destinataires, conservation, droits RGPD et sécurité.
Données personnelles
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Politique de cookies
Cookies techniques, mesure d’audience, choix de langue, consentement, refus et modification des préférences.
Sécurité et conformité
3 documents
Sécurité et conformité
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Charte de sécurité
Authentification, MFA, QR codes, journaux, coffre documentaire, mots de passe, accès et responsabilités.
Sécurité et conformité
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Politique documentaire
Documents exigés, formats PDF, contrôles, échéances, renouvellement, archivage, refus et suspension.
Sécurité et conformité
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Politique de lutte contre la fraude
Faux documents, usurpation, doubles comptes, paiements frauduleux, abus de QR code et sanctions.
Paiement et TVA
1 document
Paiement et TVA
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Politique de paiement plateforme
Frais de service AKUA1FLY, TVA 8,5 %, reçu, paiement SumUp, code promo et distinction avec le prix du vol.
Responsabilité aéronautique
1 document
Responsabilité aéronautique
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Responsabilité aéronautique
Rôle exact d’AKUA1FLY, absence de transport aérien, responsabilités des pilotes, propriétaires, exploitants et passagers.
Conditions par rôle
4 documents
Conditions par rôle
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Conditions applicables aux clients et passagers
Demandes, exactitude des informations, pièces d’identité, e-mails, confirmation et reconnaissance avant embarquement.
Conditions par rôle
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Conditions applicables aux pilotes
Qualifications, documents, offres, prix de vol, sécurité, conformité opérationnelle et responsabilité du pilote.
Conditions par rôle
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Prioritaire
Conditions applicables aux propriétaires
Déclaration des aéronefs, documents de navigabilité, autorisations pilotes, créneaux et disponibilités.
Conditions par rôle
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Conditions applicables à l’administration
Validation des comptes, contrôle documentaire, supervision, journaux, actions sensibles et confidentialité.
Exploitation du service
2 documents
Exploitation du service
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Politique de disponibilité du service
Maintenance, interruptions, sauvegardes, restauration, incidents, continuité de service et limites techniques.
Exploitation du service
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
Conditions internationales
Utilisation en France, outre-mer, Caraïbe et international, droit français et respect des règles locales.
Aide juridique
1 document
Aide juridique
Version 1.0
Applicable : 25/06/2026
FAQ juridique
Questions fréquentes sur le rôle de la plateforme, les documents, la TVA, les paiements et les responsabilités.
Aucun document ne correspond à cette recherche.
Traçabilité
Historique de version
Version 1.0 : Création du centre juridique Enterprise : documents enrichis, politique TVA 8,5 %, responsabilité aéronautique, conformité RGPD, sécurité, anti-fraude et conditions par rôle.
Cette évolution reste strictement documentaire : elle ne modifie pas le moteur de réservation, le paiement, les billets, les QR codes, les disponibilités ou le repositionnement.
Dernière mise à jour25/06/2026
Entrée en vigueur25/06/2026
LanguesFR / EN