Legal Notice
Identification de l’éditeur, nature du service, hébergement, propriété intellectuelle, contact et limites du rôle de la plateforme.
ViewLegal compliance Enterprise
AKUA1FLY Legal Center
Ce portail regroupe les documents applicables à l’utilisation de la plateforme AKUA1FLY : information legal, conditions d’utilisation, RGPD, cookies, security, payment, TVA, responsabilité aéronautique, documents et conditions par rôle.
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 25/06/2026 — Dernière mise up to date : 25/06/2026.
AKUA1FLY
Company par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
SIREN : 106 462 666
RCS : Fort-de-France
57 Chemin de l'Ilet – Pointe Lynch
97231 Le Robert — Martinique – France
Documents17publiés
Version1.0reference list legal
TVA service pilot8,5 %platform fees
Moteur operationalUnchangedlegal update only
Principe fondamental
AKUA1FLY agit comme plateforme numérique de matchmaking. La plateforme n’est pas un transporteur aérien, n’exploite pas d’aircraft, ne fournit pas d’équipage et ne se substitue pas aux obligations réglementaires, documentaires, opérationnelles et assurantielles des pilots, aircraft owners, exploitants ou passengers.
Legal information
2 documents
Politique de propriété intellectuelle
Protection du logiciel, de la marque, des logos, bases de data, documents, QR codes et contenus.
ViewConditions contractuelles
1 document
Terms of Use
Cadre d’utilisation de la plateforme, comptes, rôles, segments, offers, tickets, incidents, suspension et responsabilité.
ViewDonnées personnelles
2 documents
Security et conformité
3 documents
Security Charter
Authentification, MFA, QR codes, logs, document vault, mots de passe, accès et responsabilités.
ViewPolitique documentaire
Documents exigés, formats PDF, checks, échéances, renouvellement, archivage, refus et suspension.
ViewPolitique de lutte contre la fraude
Faux documents, usurpation, doubles comptes, payments frauduleux, abus de QR code et sanctions.
ViewPayment et TVA
1 document
Platform Payment Policy
Service fees AKUA1FLY, TVA 8,5 %, received, payment SumUp, code promo et distinction avec le flight price.
ViewResponsibility aéronautique
1 document
Responsibility aéronautique
Rôle exact d’AKUA1FLY, absence de transport aérien, responsabilités des pilots, aircraft owners, exploitants et passengers.
ViewConditions par rôle
4 documents
Terms applicable to clients and passengers
Demandes, exactitude des information, pièces d’identité, e-mails, confirmation et reconnaissance before boarding.
ViewTerms applicable to pilots
Qualifications, documents, offers, prix de vol, security, conformité operational et responsabilité du pilot.
ViewTerms applicable to aircraft owners
Aircraft declaration, documents de navigabilité, autorisations pilots, slots et availabilities.
ViewConditions applicables à l’administration
Validation des comptes, control documentaire, supervision, logs, actions sensibles et confidentialité.
ViewOperations du service
2 documents
Aide legal
1 document
FAQ legal
Questions fréquentes sur le rôle de la plateforme, les documents, la TVA, les payments et les responsabilités.
ViewHistorique de version
Version 1.0 : Création du legal center Enterprise : documents enrichis, policy TVA 8,5 %, responsabilité aéronautique, conformité RGPD, security, anti-fraude et conditions par rôle.
Cette page est informative et documentaire. Elle n’ajoute no rule technique au engine de réservation, au payment, aux tickets, aux QR codes ou au repositioning.