1. Déclaration des aéronefs
Le propriétaire ne peut déclarer et activer que les aéronefs qu’il présente lui-même à la validation administrative et pour lesquels il dispose des droits ou autorisations nécessaires.
Conditions par rôle
Conditions applicables aux propriétaires
Ces conditions encadrent la déclaration et l’utilisation des aéronefs par les propriétaires sur AKUA1FLY.
À retenir
Les documents aéronefs doivent rester à jour.
Les disponibilités déclarées doivent refléter la réalité opérationnelle.
2. Documents aéronefs
Le propriétaire doit maintenir les documents aéronefs à jour, complets et conformes. Une échéance expirée ou un document manquant peut bloquer l’exploitation sur la plateforme.
3. Autorisations pilotes
Les pilotes autorisés sur un aéronef doivent être cohérents avec les déclarations du propriétaire et les règles opérationnelles de la plateforme.
4. Créneaux et disponibilité
Les créneaux, autorisations et disponibilités déclarés doivent correspondre à la réalité opérationnelle de l’aéronef et permettre une évaluation fiable des segments.
5. Retrait ou suspension
AKUA1FLY peut retirer l’exploitabilité d’un aéronef en cas de document expiré, incohérence, risque opérationnel, demande du propriétaire ou non-conformité manifeste.
Contact officiel
Pour toute question relative à ce document, aux données personnelles ou à la conformité du service, vous pouvez contacter AKUA1FLY à l’adresse : operating-order@akua1fly.com.