Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU, des règles de sécurité, des politiques associées et des documents disponibles dans le centre juridique.
Centre juridique — Conditions contractuelles
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme par les clients, passagers, pilotes, propriétaires et administrateurs.
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 25/06/2026 — Dernière mise à jour : 25/06/2026.
AKUA1FLY
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
SIREN : 106 462 666 — RCS Fort-de-France
57 Chemin de l'Ilet – Pointe Lynch
97231 Le Robert — Martinique – France
Fiche de version
DocumentConditions Générales d’Utilisation
Version1.0
Entrée en vigueur25/06/2026
StatutPublié
Définitions principales
Client : personne qui publie ou suit une demande de voyage. Passager : personne déclarée pour un segment. Pilote : utilisateur validé pouvant proposer une offre. Propriétaire : utilisateur déclarant un aéronef et ses disponibilités. Segment : trajet opérationnel distinct, notamment aller ou retour.
Rôle de la plateforme
AKUA1FLY organise un service numérique de mise en relation, de suivi documentaire et de traçabilité. La plateforme ne remplace pas les obligations légales, aéronautiques, assurantielles ou opérationnelles des intervenants.
Comptes et accès
Les comptes peuvent être soumis à validation, contrôle documentaire, sécurité d’accès, code personnalisé et MFA lorsque le niveau de risque ou le rôle le justifie. Toute information inexacte peut entraîner un refus, une suspension ou une demande de correction.
Demandes, offres et segments
Un trajet aller et un trajet retour constituent deux segments distincts. Les offres des pilotes sont séparées des frais de service AKUA1FLY. Les billets et manifestes sont produits selon les règles opérationnelles du site.
Billets, manifestes et QR codes
Les billets, manifestes et QR codes constituent des documents numériques de suivi et de contrôle. Ils ne se substituent pas aux documents d’identité, titres aéronautiques, autorisations, assurances ou obligations réglementaires applicables.
Suspension et incidents
AKUA1FLY peut journaliser, qualifier et traiter les incidents opérationnels, documentaires, de sécurité, d’e-mail, de paiement ou de QR code. Un compte peut être suspendu en cas de risque, anomalie, fraude, non-conformité ou usage abusif.
Droit applicable et litiges
Le droit français est applicable. Les utilisateurs sont invités à rechercher une solution amiable avant tout recours, sans préjudice des droits légaux applicables.
Contact officiel
Pour toute demande relative à ces documents, à vos données personnelles ou à la conformité du service : operating-order@akua1fly.com.
Les informations juridiques doivent être relues par un conseil compétent avant toute ouverture commerciale définitive, afin d’adapter les clauses au cadre exact d’exploitation, aux contrats et aux prestataires retenus.