1. Périmètre géographique
AKUA1FLY a vocation à être utilisée en France, dans les territoires ultramarins, dans la Caraïbe et à l’international.
Operations du service
Conditions internationales
Ces conditions encadrent l’utilisation d’AKUA1FLY dans un contexte géographique étendu.
À retenir
Le droit français structure les documents AKUA1FLY.
Les règles locales restent applicables selon le territoire.
2. Droit applicable
Les documents du Legal Center sont régis par le droit français, sans préjudice des règles impératives localement applicables lorsque l’utilisation intervient hors de France.
3. Règles locales
Les pilots, aircraft owners, exploitants, clients et passengers doivent respecter les réglementations locales, aéronautiques, douanières, administratives, fiscales et documentaires applicables aux territoires relevant.
4. Documents et frontières
Les exigences d’identité, autorisations, formalités, documents de voyage ou obligations particulières peuvent varier selon les territoires. Il appartient aux intervenants relevant de procéder aux vérifications nécessaires.
Official contact
Pour toute question relative à ce document, aux personal data ou à la conformité du service, you pouvez contacter AKUA1FLY à l’adresse : operating-order@akua1fly.com.