Acceptance des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU, des règles de security, des politiques assigned et des documents disponibles dans le legal center.
Legal Center — Conditions contractuelles
Terms of Use
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme par les clients, passengers, pilots, aircraft owners et administrators.
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 25/06/2026 — Dernière mise up to date : 25/06/2026.
AKUA1FLY
Company par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
SIREN : 106 462 666 — RCS Fort-de-France
57 Chemin de l'Ilet – Pointe Lynch
97231 Le Robert — Martinique – France
Fiche de version
DocumentTerms of Use
Version1.0
Entrée en vigueur25/06/2026
StatusPublished
Définitions principales
Client : personne qui publie ou suit une travel request. Passenger : personne déclarée pour un segment. Pilot : utilisateur approved pouvant proposer une offer. Owner : utilisateur declaring un aircraft et ses availabilities. Segment: trajet operational distinct, notamment outbound ou return.
Role of the platform
AKUA1FLY organise un service numérique de matchmaking, de tracking documentaire et de traçabilité. La plateforme ne remplace pas les obligations legal, aéronautiques, assurantielles ou opérationnelles des intervenants.
Accounts and access
Les comptes peuvent être soumis à approval, control documentaire, security d’accès, code personnalisé et MFA lorsque le niveau de risque ou le rôle le justifie. Toute information inexacte peut entraîner un refus, une suspension ou une request de correction.
Requests, offers and segments
Un trajet outbound et un trajet return constituent two segments separate. Les offers des pilots sont séparées des service fees AKUA1FLY. Les tickets et manifests sont produits selon les règles opérationnelles du site.
Tickets, manifests et QR codes
Les tickets, manifests et QR codes constituent des documents numériques de tracking et de control. Ils ne se substituent pas aux documents d’identité, titres aéronautiques, autorisations, assurances ou obligations réglementaires applicables.
Suspension et incidents
AKUA1FLY peut journaliser, qualifier et process les incidents operational, documentaires, de security, d’e-mail, de payment ou de QR code. Un compte peut être suspendu en cas de risque, issue, fraude, non-conformité ou usage abusif.
Droit applicable et litiges
Le droit français est applicable. Les utilisateurs sont invités à rechercher une solution amiable avant tout recours, sans préjudice des droits légaux applicables.
Official contact
For any request concerning these documents, your personal data or service compliance: operating-order@akua1fly.com.
Les information juridiques doivent être relues par un conseil compétent avant toute ouverture commerciale définitive, afin d’adapter les clauses au cadre exact d’exploitation, aux contrats et aux prestataires retenus.