Frais de service
AKUA1FLY peut percevoir des frais de service liés à l’utilisation de la plateforme, au traitement du dossier, aux notifications, aux documents et au suivi opérationnel numérique.
Centre juridique — Paiement et TVA
Politique de paiement plateforme
Cette politique distingue les frais de service AKUA1FLY du prix du vol proposé par le pilote.
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 25/06/2026 — Dernière mise à jour : 25/06/2026.
AKUA1FLY
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
SIREN : 106 462 666 — RCS Fort-de-France
57 Chemin de l'Ilet – Pointe Lynch
97231 Le Robert — Martinique – France
Fiche de version
DocumentPolitique de paiement plateforme
Version1.0
Entrée en vigueur25/06/2026
StatutPublié
TVA applicable
Les frais de service facturés par la plateforme au pilote sont présentés avec une TVA au taux de 8,5 %. Le reçu distingue le montant hors taxe, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
Prix du vol
Le prix du vol proposé par le pilote est distinct, encaissé hors plateforme et ne constitue pas le chiffre d’affaires plateforme AKUA1FLY.
Paiement et relecture serveur
Après paiement via le prestataire de paiement, le site peut relire le statut serveur et maintenir la page en cas d’échec pour permettre une nouvelle tentative.
Codes promotionnels
Les validations par code promo ne constituent pas un encaissement réel et doivent être exclues du chiffre d’affaires plateforme.
Remboursements et annulations
Les conditions de remboursement éventuel des frais de service dépendent de l’état du dossier, des prestations numériques déjà réalisées et des règles contractuelles applicables au moment de la demande.
Contact officiel
Pour toute demande relative à ces documents, à vos données personnelles ou à la conformité du service : operating-order@akua1fly.com.
Les informations juridiques doivent être relues par un conseil compétent avant toute ouverture commerciale définitive, afin d’adapter les clauses au cadre exact d’exploitation, aux contrats et aux prestataires retenus.