À retenir
La fraude documentaire est un risque critique.
Les contrôles peuvent entraîner une suspension temporaire.
1. Fraudes concernées
Sont notamment concernés : faux documents, documents altérés, usurpation d’identité, doubles comptes destinés à contourner les règles, paiements frauduleux, usage abusif de QR code, tentative d’accès non autorisé ou diffusion non autorisée de documents.
2. Détection et contrôle
AKUA1FLY peut effectuer des contrôles de cohérence, comparer des informations déclarées, demander des compléments, bloquer temporairement un dossier ou suspendre un accès en cas de risque sérieux.
3. Mesures conservatoires
Selon la gravité, AKUA1FLY peut refuser une validation, suspendre un compte, désactiver un aéronef, annuler une publication, bloquer un QR code, signaler un incident ou conserver les preuves nécessaires.
4. Journalisation et preuve
Les événements suspects peuvent être journalisés afin de documenter les actions, protéger les utilisateurs, prévenir la récidive et défendre les droits de la société.
5. Coopération
AKUA1FLY peut coopérer avec les prestataires, autorités ou conseils compétents lorsque la situation l’exige et dans les limites du droit applicable.