À retenir
La fraude documentaire est un risque critique.
Les checks peuvent entraîner une suspension temporary.
1. Fraudes concernées
Sont notamment relevant : faux documents, documents altérés, usurpation d’identité, doubles comptes destinés à contourner les règles, payments frauduleux, usage abusif de QR code, tentative d’accès non authorized ou diffusion non authorized de documents.
2. Détection et control
AKUA1FLY peut effectuer des checks de consistency, comparer des information déclarées, demander des compléments, bloquer temporairement un file ou suspendre un accès en cas de risque sérieux.
3. Mesures conservatoires
Selon la gravité, AKUA1FLY peut refuser une approval, suspendre un compte, désactiver un aircraft, annuler une publication, bloquer un QR code, signaler un incident ou conserver les evidence nécessaires.
4. Logging et evidence
Les événements suspects peuvent être journalisés afin de documenter les actions, protéger les utilisateurs, prévenir la récidive et défendre les droits de la société.
5. Coopération
AKUA1FLY peut coopérer avec les prestataires, autorités ou conseils compétents lorsque la situation l’exige et dans les limites du droit applicable.